INDEX

Acquérir la nationalité française
Attestation d'accueil
Autorisation de sortie de territoire
Carte nationale d'identité
Décès
Etat civil
Extrait de casier judiciaire
Mariage - Concubinage - Pacs
Passeport biométrique
Recensement militaire
S'inscrire sur la liste électorale

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Attestation d'accueil

Toute personne française ou étrangère qui souhaite accueillir un ressortissant étranger pour une durée inférieure à trois mois et dont le séjour revêt le caractère d'une visite privée, doit remplir une demande d'attestation d'accueil.
L'attestation doit être remplie sur place à l'accueil de la mairie.

Liste des pièces à fournir :

• justificatif de domicile : facture eau, EDF, quittance de loyer de moins de 3 mois,
• carte d'identié de l'hébergeant,
• photocopie du passeport de la personne à herberger
• timbre fiscal de 30 €.

Autorisation de sortie de territoire

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Carte nationale d’identité

Se présenter à la mairie de son domicile pour compléter le formulaire
et fournir les documents suivants : Cliquer ici

Le demandeur doit être présent pour les signatures et l’empreinte. S’il est mineur, la présence d’un parent est obligatoire.

Décès - Extrait d'acte de décès

Personnes décédées à CAGNY : délivrance au service de l'accueil de la mairie ou par correspondance en écrivant à Mme le maire - Mairie de CAGNY - 14630 CAGNY
(joindre une enveloppe timbrée aux nom et adresse du demandeur pour la réponse).

Etat civil

Demande d'acte de naissance ou extrait

Renseignements : cliquer ici

Extrait de casier judiciaire

s'adresser à Casier judiciaire national - 44317 NANTES CEDEX 3
ou www.cjn.justice.gouv.fr

Mariage - Concubinage - Pacs

Mariage

Se présenter au secrétariat de la mairie du domicile. Une explication générale et un dossier de demande de mariage vous y sera remis.

Certificat de Concubinage

Ce document n'est délivré qu'à la demande expresse d'un organisme.
Délivrance au service de l'accueil de la mairie les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le mercredi de 14h à 17h.

Documents à présenter :
une pièce d'identité de chacun,
un justificatif de l'organisme demandeur,
un ou plusieurs justificatifs de domicile à CAGNY faisant apparaître les deux noms,
la présence de deux témoins.

PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Pour tout renseignement s'adresser au Tribunal d'Instance - 25 place de la République - 14000 CAEN.

Passeport  biométrique

Le passeport biométrique est entré en vigueur le 14 mai 2009. Désormais, seules les communes équipées du matériel spécifique sont habilitées à établir les dossiers.

Coût du passeport :

Les communes les plus proches de Cagny sont :
Colombelles : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h15 à 15h30, uniquement sur rendez-vous (tél : 02.31.35.25.00). Apportez le timbre fiscal.

Ifs : les lundis de 14h00 à 15h20,
- mercredis de 9h00 à 11h20 et de 14h00 à 15h20
- jeudis de 9h00 à 11h20
- vendredis de 9h00 à 11h20
uniquement sur rendez-vous (tél. : 02.31.35.27.27) - Prévoir un rendez-vous par dossier - Apporter le timbre fiscal.
Caen : du lundi au samedi de 8h00 à 16h30 - uniquement sur rendez-vous (tél : 02.31.30.40.82)
timbre fiscal disponible en mairie : prévenir dès la prise de rendez-vous, si vous souhaitez l'acheter sur place;

Se munir des documents suivants :

Documents à fournir pour les majeurs

Documents à fournir pour les mineurs

Recensement militaire

Il est obligatoire et indispensable pour l'inscription aux examens, concours, conduite accompagnée, etc....
Tous les jeunes gens de 16 ans doivent se faire recenser dans le trimestre qui suit leur date d'anniversaire.
Se présenter à la mairie du domicile muni de votre carte d'identité en cours de validité et le livret de famille.
En cas d'empêchement, vous pouvez vous faire représenter par l'un de vos parents.

S'inscrire sur la liste électorale

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