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Appels d'offres - Consultations

Mis à jour le 22 octobre 2019

Avis d'appel public à la concurrence

Marché de prestation de services pour l'assurance du personnel communal contre les risques statutaires

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2019

Acte d'engagement

Avis d'appel à la concurrence

Déclaration de la base de l'assurance

Cahier des clauses administratives particulières

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Réglement de la consultation