Arrêté préféctoral restriction usage de l'eau 26/10/2026
Arrêté municipal permanent portant interdiction alarme extérieure poulailler 08/10/2026
Arrêté municipal horaires dépôt verre points de collectes
Arrêté Préfectoral autorisation exploitation d'un système de vidéoprotection 31/07/2026
Arrêté préfectoral chasse 2026-2027
Arrêté préfectoral - consulation du public- usine de méthanisation- CINTHEAUX 29/07/2026
Avis consultation du public- usine de méthanisation CINTHEAUX 29/07/2026
Arrêté préfectoral autorisation pénétrer propriétés privées RTE valable 2 ans 21/07/2026
Arrêté permanent limitation de vitesse 22/06/2026
Arrêté interdiction accès et franchissement routes jusqu'au 03/01/2027
Récépissé de dépôt enseignes et publicités EN 014 119 26 00001 12/03/2026
Arrêté autorisation parc éolien centre Manche 04/03/2026
Récépissé de déclaration plan d'épandage 27/02/2026
Arrêté préfectoral réglementant détention et consommation protoxyde d'azote 16/02/2026
Avis commission contrôle sur la liste électorale 20/02/2026
Arrêté municipal réglementation consommation protoxyde d'azote 16/02/2026
Décret convocation électeurs 13/02/2026
Arrêté permanent SAUR travaux et interventions domaine public
Arrêté permanent mise en application des règles de collecte CDC Val ès dunes
Délibération Caen Normandie Métropole Comité Syndical SCOT 10/10/2025
Récépissé de dépôt autorisation préalable publicité ou enseigne AP 014 119 25 0005 21/08/2025




