Arrêté permanent SAUR travaux et interventions domaine public
Avis de réunion contrôle de opération liste électorale 03/12/2025
Arrêté autorisation enseigne 24/11/2025
Arrêté permanent mise en application des règles de collecte CDC Val ès dunes
Arrêté municipal autorisation ouverture établissement recevant du public 2025xx139
Délibération Caen Normandie Métropole Comité Syndical SCOT 10/10/2025
Récépissé de dépôt autorisation préalable publicité ou enseigne AP 014 119 25 0005 21/08/2025
Arrêté déclanchant la situation de vigilance sécheresse Calvados jusqu'au 30/09/2025




