Affichage légal divers | Mairie de Cagny

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Mis à jour le 20 février 2026

Commission de contrôle liste électorale

Arrêté préfectoral réglementant détention et consommation protoxyde d'azote 16/02/2026

Avis commission contrôle sur la liste électorale 20/02/2026

Arrêté municipal réglementation consommation protoxyde d'azote 16/02/2026

Décret convocation électeurs 13/02/2026

Arrêté réglementation utilisation terrain de football du 12 au 18/02/2026

Commisssion de contrôle de la liste électrorale 05/01/2026

Arrêté permanent SAUR travaux et interventions domaine public

Avis de réunion contrôle de opération liste électorale 03/12/2025

Arrêté autorisation enseigne 24/11/2025

Arrêté permanent mise en application des règles de collecte CDC Val ès dunes

Arrêté municipal autorisation ouverture établissement recevant du public 2025xx139

Délibération Caen Normandie Métropole Comité Syndical SCOT 10/10/2025

Récépissé de dépôt autorisation préalable publicité ou enseigne AP 014 119 25 0005 21/08/2025

Arrêté préfectoral 25-124-VM ouverture enquête publique 02/09/25 au 14/10/25 projet de raccordement réseau public de transport d'éléctricité parc éolien en mer Centre Manche 1

Avis d'enquête publique unique du 02/09/25 au 14/10/25 Raccordement réseau public de transport d'éléctricité parc éolien en mer Centre-Manche 1

Arrêté déclanchant la situation de vigilance sécheresse Calvados jusqu'au 30/09/2025

Arrêté préféctoral usage de l'eau 26/06/2025

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de 9 h à 12 h et de
14 h à 17 h
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Jeudi de 14 h à 17 h - Fermé pendant les vacances scolaires le jeudi
et sur rendez-vous