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Affichage légal divers

Mis à jour le 27 octobre 2026

 

Arrêté préféctoral restriction usage de l'eau 26/10/2026

Arrêté municipal permanent portant interdiction alarme extérieure poulailler 08/10/2026

Arrêté municipal horaires dépôt verre points de collectes

Arrêté Préfectoral autorisation exploitation d'un système de vidéoprotection 31/07/2026 

Arrêté préfectoral chasse 2026-2027

Arrêté préfectoral - consulation du public- usine de méthanisation- CINTHEAUX 29/07/2026

Avis consultation du public- usine de méthanisation CINTHEAUX 29/07/2026

Arrêté préfectoral autorisation pénétrer propriétés privées RTE valable 2 ans 21/07/2026

Arrêté permanent limitation de vitesse 22/06/2026

Arrêté préféctoral capture et prélèvement espèces animaux sauvages liés à la sécurité publique jusqu'au 31/12/2029

Arrêté autorisation de pénétrer propriétés privées non bâties aménagement A 13 du 30/03/2026 au 31/12/2027

Arrêté interdiction accès et franchissement routes jusqu'au 03/01/2027

Récépissé de dépôt enseignes et publicités EN 014 119 26 00001 12/03/2026

Arrêté autorisation parc éolien centre Manche 04/03/2026

Récépissé de déclaration plan d'épandage 27/02/2026

Arrêté préfectoral réglementant détention et consommation protoxyde d'azote 16/02/2026

Avis commission contrôle sur la liste électorale 20/02/2026

Arrêté municipal réglementation consommation protoxyde d'azote 16/02/2026

Décret convocation électeurs 13/02/2026

Arrêté permanent SAUR travaux et interventions domaine public

Arrêté permanent mise en application des règles de collecte CDC Val ès dunes

Délibération Caen Normandie Métropole Comité Syndical SCOT 10/10/2025

Récépissé de dépôt autorisation préalable publicité ou enseigne AP 014 119 25 0005 21/08/2025