Mairie : 02 31 27 15 80

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Cagny

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Démarches administratives

Mis à jour le 18 avril 2018

Index

Acquérir la nationalité française
Attestation d'accueil
Autorisation de sortie de territoire
Carte nationale d'identité
Décès
Démarches d'urbanisme
État civil
Extrait de casier judiciaire
Mariage - Concubinage - Pacs
Passeport biométrique
Recensement militaire
S'inscrire sur la liste électorale

 

Acquérir la nationalité française

Renseignements : cliquez ici

Attestation d'accueil

Toute personne française ou étrangère qui souhaite accueillir un ressortissant étranger pour une durée inférieure à trois mois et dont le séjour revêt le caractère d'une visite privée, doit remplir une demande d'attestation d'accueil.
L'attestation doit être remplie par le demandeur puis déposée à la mairie pour visa de Mme Le Maire.

Liste des pièces à fournir :

  • justificatif de domicile : facture eau, éléctricité, quittance de loyer de moins de 3 mois,
  • carte d'identité de l'hébergeant,
  • photocopie du passeport de la personne à héberger
  • timbre fiscal de 30 €.

Autorisation de sortie de territoire

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d'identité valide du mineur (carte d'identité ou passeport)
  • Formulaire signé de l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
  • Photocopie de titre d'identité du parent signataire (carte d'identité ou passeport)

Le formulaire n'est plus à remplir ni à faire signer par le Maire mais uniquement par l'un des parents.

Plus d'informations : cliquez ici

Carte Nationale d’Identité

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Pour en savoir plus, cliquez ici

Validité : 10 ans pour une personne mineure ou 15 ans pour une personne majeure.
Coût : gratuit ou 25 € en cas de renouvellement pour perte ou vol.

Pièces à fournir pour une personne majeure :

  • Ancienne carte d'identité ou déclaration de perte ou de vol si demande de renouvellement (déclaration de perte à effectuer à la mairie au moment du dépôt de la demande de renouvellement ; déclaration de vol : au commissariat de police).
  • Copie intégrale de l'acte de naissance : original de moins de 3 mois (si CNI périmée depuis plus de 5 ans ou en cas de perte ou de vol ou s'il s'agit d'une première demande, sauf si le demandeur peut présenter un passeport valable ou périmé depuis moins de 5 ans - passeport biométrique ou éléctronique - ou depuis moins de 2 ans -modèle de passeport plus ancien).
  • 1 photo d'identité datant de moins de 6 mois, aux normes
  • 1 justificatif de domicile : original de moins d'un an
  • Connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissances des parents du demandeurs.

Le delai d'obtention d'un rendez-vous pouvant  être de plusieurs semaines, il est vivement recommandé d'anticiper autant que possible vos demandes.

Les communes les plus proches de Cagny pour faire vos demandes sont : (uniquement sur rendez-vous)

  • Ifs : 02 31 35 27 27
  • Caen : 02 31 30 40 82
  • Colombelles : 02 31 35 25 00
  • Hérouville Saint-Clair : 02 31 45 33 11

Dépôt et retrait par l'intéressé et en présence d'un des parents si mineur.
Délai de délivrance : 3 à 6 semaines (à titre indicatif).

Depuis le 1er  janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne les cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Certains pays n'acceptent pas la carte en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans.

Pour en savoir plus, cliquez ici

Décès - Extrait d'acte de décès

Personnes décédées à CAGNY : délivrance en mairie ou par correspondance en écrivant à Mme le maire - Mairie de CAGNY - 14630 CAGNY
(joindre une enveloppe timbrée aux nom et adresse du demandeur pour la réponse).

Démarches d'urbanisme

Vous souhaitez construire un nouveau bâtiment ?... Améliorer votre habitation ?... Installer ou changer votre portail, vos menuiseries extérieures ?... Intaller un abri de jardin ?... Changer ou installer une clôture ?... Construire une piscine ?... Toute modification extérieure nécessite une autorisation préalable.
Avant de débuter les travaux, vous devez impérativement vous présenter à la mairie pour vous informer sur la démarche à suivre. Selon la nature de vos travaux, différents formulaires vous seront remis.

État civil

Demande d'acte de naissance ou extrait

Renseignements : cliquez ici

Extrait de casier judiciaire

s'adresser à Casier judiciaire national - 44317 NANTES CEDEX 3
ou www.cjn.justice.gouv.fr

Mariage - Concubinage - Pacs

Mariage

Se présenter au secrétariat de la mairie du domicile ou de résidence où vous seront communiquées des informations générales. Un guide des futurs époux vous sera remis.

Certificat de Concubinage

Ce document n'est délivré qu'à la demande expresse d'un organisme.
Délivrance en mairie.

Documents à présenter :
une pièce d'identité de chacun,
un justificatif de l'organisme demandeur,
un ou plusieurs justificatifs de domicile à CAGNY faisant apparaître les deux noms,
la présence de deux témoins.

PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Depuis le 01/11/2017, les PACS sont établis à la mairie ou chez le notaire.

Un nouveau service en ligne permet de simplifier la démarche de préparation à la conclusion d'un PACS. Vous pouvez compléter en ligne les informations nécessaires et télécharger les pièces justificatives (acte de naissance, convention spécifique de PACS le cas échéant). Le tout est envoyé à la commune chargée de conclure le PACS (la mairie de résidence commune des partenaires).

Plus d'informations et documents ici

Passeport  biométrique

Le passeport biométrique est entré en vigueur le 14 mai 2009. Désormais, seules les communes équipées du matériel spécifique sont habilitées à établir les dossiers.

Coût du passeport :

 

Timbre fiscal

Adulte

86 €

Enfant de 15 ans à 18 ans

42 €

Enfant de - 15 ans

17 €

Pièces à fournir pour une personne majeure :

  • Pièce d'identité
  • Ancien passeport
  • Livret de famille
  • Copie intégrale d'acte de naissance (si la carte est périmée depuis plus de 2 ans ou si c'est la 1ère demande de passeport)
  • 1 justificatif de domicile original de moins de 3 mois au nom du demandeur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois aux normes en vigueur
  • Jugement de divorce pour le nom d'usage
  • Acte de décès pour les personnes veuves
  • Preuve de la nationalité française pour les personnes qui l'on acquise (original)

Plus d'informations ici : cliquez ici

Les communes les plus proches de Cagny pour faire vos demandes sont : (uniquement sur rendez-vous)

  • Ifs : 02 31 35 27 27
  • Caen : 02 31 30 40 82
  • Colombelles : 02 31 35 25 00
  • Hérouville Saint-Clair : 02 31 45 33 11

Le delai d'obtention d'un rendez-vous pouvant  être de plusieurs semaines, il est vivement recommandé d'anticiper autant que possible vos demandes.

Recensement militaire

Il est obligatoire et indispensable pour l'inscription aux examens, concours, conduite accompagnée, etc....
Tous les jeunes gens de 16 ans doivent se faire recenser dans le trimestre qui suit leur date d'anniversaire.
Se présenter à la mairie du domicile muni de sa carte d'identité en cours de validité et du livret de famille.
En cas d'empêchement, se faire représenter par l'un de ses parents.

S'inscrire sur la liste électorale

Renseignements : cliquer ici