Mairie : 02 31 27 15 80

Météo

Cagny

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Démarches administratives

Mis à jour le 07 février 2018

Index

Acquérir la nationalité française
Attestation d'accueil
Autorisation de sortie de territoire
Carte nationale d'identité
Décès
Démarches d'urbanisme
État civil
Extrait de casier judiciaire
Mariage - Concubinage - Pacs
Passeport biométrique
Recensement militaire
S'inscrire sur la liste électorale

 

Acquérir la nationalité française

Renseignements : cliquez ici

Attestation d'accueil

Toute personne française ou étrangère qui souhaite accueillir un ressortissant étranger pour une durée inférieure à trois mois et dont le séjour revêt le caractère d'une visite privée, doit remplir une demande d'attestation d'accueil.
L'attestation doit être remplie par le demandeur puis déposée à la mairie pour visa de Mme Le Maire.

Liste des pièces à fournir :

  • justificatif de domicile : facture eau, EDF, quittance de loyer de moins de 3 mois,
  • carte d'identité de l'hébergeant,
  • photocopie du passeport de la personne à héberger
  • timbre fiscal de 30 €.

Autorisation de sortie de territoire

Renseignements : cliquez ici

Carte Nationale d’Identité

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans. Pour en savoir plus, cliquez ici

Où faire votre demande ? cliquez ici

 

Décès - Extrait d'acte de décès

Personnes décédées à CAGNY : délivrance en mairie ou par correspondance en écrivant à Mme le maire - Mairie de CAGNY - 14630 CAGNY
(joindre une enveloppe timbrée aux nom et adresse du demandeur pour la réponse).

Démarches d'urbanisme

Vous souhaitez construire un nouveau bâtiment ?... Améliorer votre habitation ?... Installer ou changer votre portail, vos menuiseries extérieures ?... Intaller un abri de jardin ?... Changer ou installer une clôture ?... Construire une piscine ?... Toute modification extérieure nécessite une autorisation préalable.
Avant de débuter les travaux, vous devez impérativement vous présenter à la mairie pour vous informer sur la démarche à suivre. Selon la nature de vos travaux, différents formulaires vous seront remis.

État civil

Demande d'acte de naissance ou extrait

Renseignements : cliquez ici

Extrait de casier judiciaire

s'adresser à Casier judiciaire national - 44317 NANTES CEDEX 3
ou www.cjn.justice.gouv.fr

Mariage - Concubinage - Pacs

Mariage

Se présenter au secrétariat de la mairie du domicile ou de résidence où vous seront communiquées des informations générales. Un guide des futurs époux vous sera remis.

Certificat de Concubinage

Ce document n'est délivré qu'à la demande expresse d'un organisme.
Délivrance en mairie.

Documents à présenter :
une pièce d'identité de chacun,
un justificatif de l'organisme demandeur,
un ou plusieurs justificatifs de domicile à CAGNY faisant apparaître les deux noms,
la présence de deux témoins.

PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Depuis le 01/11/2017, les PACS sont établis à la mairie ou chez le notaire.

Passeport  biométrique

Le passeport biométrique est entré en vigueur le 14 mai 2009. Désormais, seules les communes équipées du matériel spécifique sont habilitées à établir les dossiers.

Coût du passeport :

 

Timbre fiscal

Adulte

86 €

Enfant de 15 ans et +

42 €

Enfant de - 15 ans

17 €

Les communes les plus proches de Cagny sont :
Colombelles : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h15 à 15h30, uniquement sur rendez-vous (tél : 02.31.35.25.00). Apporter le timbre fiscal et 2 photos d'identité.
Ifs : les lundis de 14h00 à 15h20,
- mercredis de 9h00 à 11h20 et de 14h00 à 15h20
- jeudis de 9h00 à 11h20
- vendredis de 9h00 à 11h20
uniquement sur rendez-vous (tél. : 02.31.35.27.27) - Prévoir un rendez-vous par dossier - Apporter le timbre fiscal et 2 photos d'identité.
Caen : du lundi au samedi de 8h00 à 16h30 - uniquement sur rendez-vous (tél : 02.31.30.40.82)
le timbre fiscal et 2 photos d'identité.

Plus d'informations ici : cliquez ici

Recensement militaire

Il est obligatoire et indispensable pour l'inscription aux examens, concours, conduite accompagnée, etc....
Tous les jeunes gens de 16 ans doivent se faire recenser dans le trimestre qui suit leur date d'anniversaire.
Se présenter à la mairie du domicile muni de sa carte d'identité en cours de validité et du livret de famille.
En cas d'empêchement, se faire représenter par l'un de ses parents.

S'inscrire sur la liste électorale

Renseignements : cliquer ici