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Cagny

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Urbanisme

Mis à jour le 09 septembre 2022

Contact mairie
Dématérialisation des demandes
Consulter le PLU
Autorisations préalables
Taxes d'urbanisme
Lotissements
Saint Louis Sucre
Munitions de guerre
Magasin ex Carrefour

Contact mairie :

Anne LEPILLEUR vous reçoit uniquement sur rendez-vous pour le dépôt de permis de construire, ou pour des renseignements sur la réalisation de travaux, etc..

  •  les lundis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h,
  • le mercredi de 9h à 12h.

 Contacts : 02 31 27 15 86 et par mail : alepilleur@cagny.fr 

Dématérialisation des demandes d'autorisation

Pour la construction de bâtiments professionnels ou particuliers et les rénovations, les demandes d'autorisation d'urbanisme qui étaient auparavant effectuées sur papier et déposées en mairie sont désormais à effectuer en ligne, via le guichet unique du SIMAU (Service d'Instruction Mutualisé des Actes d'Urbanisme) :

https://simau.geosphere.fr/guichet-unique

Cette dématérialisation permet un meilleur suivi de votre dossier, des échanges simplifiés et permet de se connecter à tout moment, même en dehors des heures d'ouverture des services administratifs.

Pour plus de renseignements, rapprochez-vous directement de votre mairie.

Consulter le PLU

Vous pouvez consulter le PLU de la commune pour les particuliers, les entreprises et autres structures. Il suffit de noter dans la barre de recherche CAGNY 14630 :

Image PLU

Autorisations préalables

Si vous voulez repeindre votre façade, changer de portail, ou installer un cabanon dans votre jardin… n’oubliez pas de venir à la mairie pour obtenir votre permis de construire ou votre déclaration préalable de travaux.

Cela permet à la commune de s’assurer que les travaux sont faits en conformité avec les règles d'urbanisme.

La non-conformité de votre bien pourrait empêcher la vente de celui-ci.

Pour rappel, le permis de construire s’applique pour les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Les travaux d'extension et le changement de destination des bâtiments existants peuvent également être soumis au permis.

La déclaration préalable de travaux (DP) est l’autorisation d'urbanisme qui peut s’avérer nécessaire pour des travaux qui n’exigent pas le permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à visiter le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

Peinture clotûre

Taxes d'urbanisme

La DDTM du Calvados a rédigé une plaquette d'information sur les taxes d'urbanisme (taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive).
Celle-ci renseigne sur le pourquoi des taxes d'aménagement, précide les modalités de calcul, donne des exemples et fournit des informations utiles à tout demandeur d'une autorisation d'urbanisme.

Vous pouvez trouver cette plaquette sur le site de la Préfécture du Calvados : http://www.calvados.gouv.fr/taxes-d-urbanisme-a7805.html

Lotissements

Hameau du Bois

Nouvelle zone pavillonnaire « les Hameaux du bois » : les travaux de voirie sont achevés ainsi que les branchements pour l’eau et l’électricité sur un ensemble de 70 parcelles dans un premier temps. Ce seront des parcelles d’une superficie de 450 m² à 550 m².

Les parcelles du Hameau des Bois sont dès à présent commercialisées par le promoteur FRANCELOT au 02 31 27 85 00.

Le thème des « Grandes femmes ayant marqué l’histoire » a été retenu par le conseil municipal pour dénommer les rues du lotissement « Les Hameaux du Bois ».

Ont été retenus par le Conseil Municipal : 
Simone VEIL, Marie CURIE, Rosa PARKS, Simone DE BEAUVOIR, Anne FRANK, Lucie AUBRAC, Gisèle GUILLEMOT, Yvonne GUEGANet place Mère TERESA.
 

Hameau du Bois

 

Clos du Saulnier

La commission urbanisme a étudié plusieurs présentations avant de se positionner sur le futur lotissement qui sera dénommé « le clos du Saulnier » et situé sur l’ancien établissement Martenat, route de Paris.

Le conseil municipal a validé en mai la dernière version qui sera réalisée en deux tranches en raison de l’étalement des constructions, ceci afin de respecter les contraintes du schéma de cohérence territoriale (SCoT) :

  • Tranche 1 réalisée en 2022 : 22 logements destinés à l’accueil d’habitations individuelles et 18 logements en location seniors (T3) et accession à la propriété (T4)
  • Tranche 2 programmée en 2024 : 13 logements destinés à l’accueil d’habitations individuelles et 18 logements en location seniors (T3) et accession à la propriété (T4)

Noms des futures rues pour ce futur lotissement :

 Maurice ARROT, Paul DERRIEN, André HEINTZ, Louise BOITARD, Edmone ROBERT.

Le bâtiment de l’ancien Martenat étant à présent totalement rasé, les travaux d’aménagement (voiries et réseaux divers) ont commencé. (sept 2022)

 

Clos su Saulnier

La Boissière - Origine des noms de rues

  • rue des Amègues : cerises acides
  • rue de la Broie : instrument pour broyer le lin
  • rue des Cocalincots : coquelicots
  • rue des Houlettes : gite ou nid de lapin
  • rue de la Cenèle : fruit de l’épine
  • rue de la Vouède : pastel du teinturier
  • rue de la Canibotte : tige de chanvre
  • rue de l’Airie : planche cultivée en pois
  • rue de l’Amourette : camomille sauvage

Depuis le 31 octobre 2021 l'ensemble des équipements voies, réseaux et espaces verts sont incorporés au domaine public communal, conformément aux conventions signées avec CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT et FONCIM.

Les travaux d’aménagement de la tranche 4 sont terminés. Les parcelles sont désormais mises en vente.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l’agence Foncim au 02 31 38 94 94. (Sept 2022)

Saint Louis Sucre

Après des complications sur une première négociation en vue d’une rétrocession de la cité de la sucrerie dues en partie sur les compétences entre la commune et la communauté de communes, Saint Louis Sucre a pris en charge la réfection de la voirie, le réseau d’adduction d’eau potable et les travaux d’assainissement des eaux usées.

La collectivité, n’ayant aucune raison d’engager des frais pour cette future rétrocession, a négocié la cession de la parcelle 130 et des 10 garages qui seront rénovés à la charge de Saint Louis Sucre. Une délibération a été prise en ce sens lors du conseil municipal du 5 juillet 2022.

Cette négociation effectuée par Monsieur le maire, ses adjoints Michel DECAMBOS et Pascal GENISSEL et la direction de Saint Louis Sucre permettra à cette dernière de pouvoir désormais effectuer les cessions des parcelles et des maisons dès cet automne et concernant la commune, d’engager dans le futur les travaux d’effacement des réseaux (électrique et téléphonique) et la rénovation de l’éclairage public.

Plan cadastral

Plan cadastral


En rouge les parcelles constructibles

Munitions de guerre - DANGEREUX

Cagny porte encore les traces des conflits de guerre et les découvertes de munitions de guerre, souvent encore actives, sont fréquentes.

Lors de travaux de terrassement par exemple pour l'installation d'un abri de jardin, des obus, grenades, balles, etc. sont encore découvert.

Conduites à tenir si cela vous arrive :

  • Ne pas y toucher, ne pas les déplacer,
  • Ne pas y mettre le feu,
  • Repérer l'emplacement et le baliser,
  • S'éloigner sans courir,
  • Aviser les autorités compétentes : la mairie, la gendarmerie ou la préfecture (qui pendra contact avec le service de déminage),
  • Empêcher quiconque de s'approcher.

Magasin ex Carrefour

Une nouvelle offre a été effectuée au propriétaire qui n’a toujours pas pris sa décision. Monsieur le maire reste en contact permanent avec le propriétaire et ne manque pas de lui faire savoir le mécontentement de la collectivité et de la population. (sept.2022)