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Cagny

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Urbanisme

Mis à jour le 07 février 2024

Contact mairie
Dématérialisation des demandes
Consulter le PLU
Autorisations préalables
Taxes d'urbanisme
Taxe foncière
Lotissements / logements
Saint Louis Sucre
Munitions de guerre
Magasin ex Carrefour

Contact mairie :

Emeline Lasnon vous reçoit uniquement sur rendez-vous pour le dépôt de permis de construire, ou pour des renseignements sur la réalisation de travaux, etc..

  •  les lundis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h,
  • le mercredi de 9h à 12h.

 Contacts : 02 31 27 15 86 et par mail : urbanisme@cagny.fr 

Dématérialisation des demandes d'autorisation

Demandes d'urbanisme

https://simau.geosphere.fr/guichet-unique

Cette dématérialisation permet un meilleur suivi de votre dossier, des échanges simplifiés et permet de se connecter à tout moment, même en dehors des heures d'ouverture des services administratifs.

Pour plus de renseignements, rapprochez-vous directement de votre mairie ou Actes d’urbanisme - CDC - Val ès dunes (valesdunes.fr)

Consulter le PLU

Vous pouvez consulter le PLU de la commune pour les particuliers, les entreprises et autres structures. Il suffit de noter dans la barre de recherche CAGNY 14630 :

Image PLU

Autorisations préalables

Si vous voulez repeindre votre façade, changer de portail, ou installer un cabanon dans votre jardin… n’oubliez pas de venir à la mairie pour obtenir votre permis de construire ou votre déclaration préalable de travaux.

Cela permet à la commune de s’assurer que les travaux sont faits en conformité avec les règles d'urbanisme.

La non-conformité de votre bien pourrait empêcher la vente de celui-ci.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à visiter le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Je dépose une déclaration préalable en cas de :

  • Divisions de parcelles sans création de voies ou d’espaces communs ;
  • Extensions, vérandas, abris de jardin, garages (entre 5 et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol - porté à 40 m² en zone U du PLU) ;
  • Modification de façades, changement des huisseries, de portails, de clôtures…
  • Création de campings, d’aires de stationnement…

Nombre de dossiers à fournir : 2

Délai d’instruction : 1 mois - peut être prolongé d’un mois si le projet se situe aux abords du monument historique (église).

Durée de validité : les travaux doivent être entrepris dans les 3 ans suivant la date de la décision.

Je dépose un permis de construire en cas de :

  • Création de surface de plancher ou d’emprise supérieure à 20 m² (porté à 40 m² en zone U des PLU)

Nombre de dossiers à fournir : 2

Délai d’instruction : 2 mois - peut être prolongé d’un mois si le projet se situe aux abords du monument historique (Eglise).

Durée de validité : les travaux doivent être entrepris dans les 3 ans suivant la date de la décision.

 

Peinture clotûre

Taxes d'urbanisme

La DDTM du Calvados a rédigé une plaquette d'information sur les taxes d'urbanisme (taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive).
Celle-ci renseigne sur le pourquoi des taxes d'aménagement, précide les modalités de calcul, donne des exemples et fournit des informations utiles à tout demandeur d'une autorisation d'urbanisme.

Vous pouvez trouver cette plaquette sur le site de la Préfécture du Calvados : http://www.calvados.gouv.fr/taxes-d-urbanisme-a7805.html

Taxe foncière

Lors du conseil municipal du 13 septembre 2022, il a été décidé de limiter l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 50% de la base imposable et à deux années en faveur des constructions nouvelles, additions de constructions, reconstructions, et conversion de bâtiments ruraux en logements, pour tous les immeubles à usage d'habitation. Cette exonération est possible uniquement pour les immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'état.

Lotissements / Logements

280 nouveaux logements d'ici 2030

Chaque année, Cagny poursuit son développement avec de nouveaux lotissements et la construction de nouveaux logements. Au vu des projets en cours et à venir, ce sont environ 280 logements qui devraient voir le jour :

  • Construction de 2 immeubles (dont 1 en locatif) route de Paris (d’une trentaine de logements chacun) ;
  • Phase finale du lotissement « Domaine de la Boissière » : 35 logements individuels et 24 logements collectifs ;
  • Création d’un lotissement « Les Hameaux du Bois » en prolongement des Hameaux de Cagny : 116 logements ;
  • Création d’un lotissement « Clos du Saulnier » à la place de l’ancien MARTENAT IVECO : 13 maisons individuelles en accession à la propriété et 21 logements individuels ;
  • Construction de 8 logements rue de la Sucrerie.

Lotissement

Hameau du Bois

Nouvelle zone pavillonnaire « les Hameaux du bois » : les travaux de voirie sont achevés ainsi que les branchements pour l’eau et l’électricité sur un ensemble de 70 parcelles dans un premier temps. Ce seront des parcelles d’une superficie de 450 m² à 550 m².

Les parcelles du Hameau des Bois sont dès à présent commercialisées par le promoteur FRANCELOT au 02 31 27 85 00.

Le thème des « Grandes femmes ayant marqué l’histoire » a été retenu par le conseil municipal pour dénommer les rues du lotissement « Les Hameaux du Bois ».

Ont été retenus par le Conseil Municipal : 
Simone VEIL, Marie CURIE, Rosa PARKS, Simone DE BEAUVOIR, Anne FRANK, Lucie AUBRAC, Gisèle GUILLEMOT, Yvonne GUEGANet place Mère TERESA.
 

Hameau du Bois

 

Clos du Saulnier

La commission urbanisme a étudié plusieurs présentations avant de se positionner sur le futur lotissement qui sera dénommé « le clos du Saulnier » et situé sur l’ancien établissement Martenat, route de Paris.

Le conseil municipal a validé en mai la dernière version qui sera réalisée en deux tranches en raison de l’étalement des constructions, ceci afin de respecter les contraintes du schéma de cohérence territoriale (SCoT) :

  • Tranche 1 réalisée en 2022 : 22 logements destinés à l’accueil d’habitations individuelles et 18 logements en location seniors (T3) et accession à la propriété (T4)
  • Tranche 2 programmée en 2024 : 13 logements destinés à l’accueil d’habitations individuelles et 18 logements en location seniors (T3) et accession à la propriété (T4)

Noms des futures rues pour ce futur lotissement :

 Maurice ARROT, Paul DERRIEN, André HEINTZ, Louise BOITARD, Edmone ROBERT.

Le bâtiment de l’ancien Martenat étant à présent totalement rasé, les travaux d’aménagement (voiries et réseaux divers) ont commencé. (sept 2022)

 

Clos su Saulnier

La Boissière - Origine des noms de rues

  • rue des Amègues : cerises acides
  • rue de la Broie : instrument pour broyer le lin
  • rue des Cocalincots : coquelicots
  • rue des Houlettes : gite ou nid de lapin
  • rue de la Cenèle : fruit de l’épine
  • rue de la Vouède : pastel du teinturier
  • rue de la Canibotte : tige de chanvre
  • rue de l’Airie : planche cultivée en pois
  • rue de l’Amourette : camomille sauvage

Depuis le 31 octobre 2021 l'ensemble des équipements voies, réseaux et espaces verts sont incorporés au domaine public communal, conformément aux conventions signées avec CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT et FONCIM.

Les travaux d’aménagement de la tranche 4 sont terminés. Les parcelles sont désormais mises en vente.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l’agence Foncim au 02 31 38 94 94. (Sept 2022)

Le conseil municipal a choisi parmi une liste de noms d’inventeurs, les prochaines dénominations des rues du lotissement « La Boissière » :

  • Rue Samuel MORSE
  • Rue Louis BRAILLE
  • Rue des frères MONTGOLFIER
  • Rue André-Marie AMPERE

Saint Louis Sucre

Travaux de démolition

Sur décision de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, les travaux de démolition de l’usine Saint Louis Sucre ont débuté.

Les négociations sont toujours en cours pour le rachat des 65 hectares. En effet, un acheteur (société de logistique) s’est positionné mais la communauté de communes Val ès Dunes, compétente en développement économique et en urbanisme intercommunal, a souhaité exercer son droit de préemption.  

Ce choix vise à faire réimplanter des entreprises, redynamiser la zone d’activités afin d’apporter plus d’emplois tout en restant vigilant quant aux nuisances éventuelles pour les riverains.  

Démolition sucrerie

 

Munitions de guerre - DANGEREUX

Cagny porte encore les traces des conflits de guerre et les découvertes de munitions de guerre, souvent encore actives, sont fréquentes.

Lors de travaux de terrassement par exemple pour l'installation d'un abri de jardin, des obus, grenades, balles, etc. sont encore découvert.

Conduites à tenir si cela vous arrive :

  • Ne pas y toucher, ne pas les déplacer,
  • Ne pas y mettre le feu,
  • Repérer l'emplacement et le baliser,
  • S'éloigner sans courir,
  • Aviser les autorités compétentes : la mairie, la gendarmerie ou la préfecture (qui pendra contact avec le service de déminage),
  • Empêcher quiconque de s'approcher.

Magasin ex Carrefour

Le local qui abritait l’ancien carrefour a trouvé un remplaçant. L’enseigne Basic Fit, salle de sport, installée fin août 2023.

Aucune grande enseigne proposant de l’alimentaire n’a malheureusement voulu s’aligner sur le prix imposé par le propriétaire.