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Urbanisme

Mis à jour le 13 mai 2022

Contact mairie
Dématérialisation des demandes
Consulter le PLU
Autorisations préalables
Taxes d'urbanisme
Lotissements
Saint Louis Sucre
Munitions de guerre

Contact mairie :

Anne LEPILLEUR vous reçoit uniquement sur rendez-vous pour le dépôt de permis de construire, ou pour des renseignements sur la réalisation de travaux, etc..

  •  les lundi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h,
  • le mercredi de 9h à 12h.

 Contacts : 02 31 27 15 86 et par mail : alepilleur@cagny.fr 

Dématérialisation des demandes d'autorisation

Pour la construction de bâtiments professionnels ou particuliers et les rénovations, les demandes d'autorisation d'urbanisme qui étaient auparavant effectuées sur papier et déposées en mairie sont désormais à effectuer en ligne, via le guichet unique du SIMAU (Service d'Instruction Mutualisé des Actes d'Urbanisme) :

https://simau.geosphere.fr/guichet-unique

Cette dématérialisation permet un meilleur suivi de votre dossier, des échanges simplifiés et permet de se connecter à tout moment, même en dehors des heures d'ouverture des services administratifs.

Pour plus de renseignements, rapprochez-vous directement de votre mairie.

Consulter le PLU

Vous pouvez consulter le PLU de la commune pour les particuliers, les entreprises et autres structures. Il suffit de noter dans la barre de recherche CAGNY 14630 :

Image PLU

Autorisations préalables

Si vous voulez repeindre votre façade, changer de portail, ou installer un cabanon dans votre jardin… n’oubliez pas de venir à la mairie pour obtenir votre permis de construire ou votre déclaration préalable de travaux.

Cela permet à la commune de s’assurer que les travaux sont faits en conformité avec les règles d'urbanisme.

La non-conformité de votre bien pourrait empêcher la vente de celui-ci.

Pour rappel, le permis de construire s’applique pour les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Les travaux d'extension et le changement de destination des bâtiments existants peuvent également être soumis au permis.

La déclaration préalable de travaux (DP) est l’autorisation d'urbanisme qui peut s’avérer nécessaire pour des travaux qui n’exigent pas le permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à visiter le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

Peinture clotûre

Taxes d'urbanisme

La DDTM du Calvados a rédigé une plaquette d'information sur les taxes d'urbanisme (taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive).
Celle-ci renseigne sur le pourquoi des taxes d'aménagement, précide les modalités de calcul, donne des exemples et fournit des informations utiles à tout demandeur d'une autorisation d'urbanisme.

Vous pouvez trouver cette plaquette sur le site de la Préfécture du Calvados : http://www.calvados.gouv.fr/taxes-d-urbanisme-a7805.html

Lotissements

Hameau du Bois

Nouvelle zone pavillonnaire « les Hameaux du bois » : les travaux de voirie sont achevés ainsi que les branchements pour l’eau et l’électricité sur un ensemble de 70 parcelles dans un premier temps. Ce seront des parcelles d’une superficie de 450 m² à 550 m².

Les parcelles du Hameau des Bois sont dès à présent commercialisées par le promoteur FRANCELOT au  02 31 27 85 00.

Projet lotissement Martenat

La commission urbanisme a étudié plusieurs présentations avant de se positionner sur le futur lotissement qui sera dénommé « le clos du Saulnier » et situé sur l’ancien établissement Martenat, route de Paris.

Le conseil municipal a validé en mai la dernière version qui sera réalisée en deux tranches en raison de l’étalement des constructions, ceci afin de respecter les contraintes du schéma de cohérence territoriale (SCoT) :

  • Tranche 1 réalisée en 2022 : 22 logements destinés à l’accueil d’habitations individuelles et 18 logements en location seniors (T3) et accession à la propriété (T4)
  • Tranche 2 programmée en 2024 : 13 logements destinés à l’accueil d’habitations individuelles et 18 logements en location seniors (T3) et accession à la propriété (T4)

La Boissière - Origine des noms de rues

  • rue des Amègues : cerises acides
  • rue de la Broie : instrument pour broyer le lin
  • rue des Cocalincots : coquelicots
  • rue des Houlettes : gite ou nid de lapin
  • rue de la Cenèle : fruit de l’épine
  • rue de la Vouède : pastel du teinturier
  • rue de la Canibotte : tige de chanvre
  • rue de l’Airie : planche cultivée en pois
  • rue de l’Amourette : camomille sauvage

Depuis le 31 octobre 2021 l'ensemble des équipements voies, réseaux et espaces verts sont incorporés au domaine public communal, conformément aux conventions signées avec CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT et FONCIM.

Saint Louis Sucre

Cité de la sucrerie : Monsieur le maire a accepté en mai 2021 la rétrocession de la rue de la cité de la sucrerie moyennant une cession de quatre terrains compensant les travaux ultérieurs d’assainissement et d’enfouissement de réseaux à moyen terme. Le conseil municipal a validé cette décision.
En conséquence, les maisons de la cité promises à la vente depuis plusieurs mois pourront désormais être achetées rapidement.

Projet de reprise du site : la direction a reçu, entre autres, trois offres qui reprendraient la totalité des 85 hectares appartenant au groupe SUDZUKER.

          La municipalité, après avoir déploré l’arrêt du stockage de sucre un an après l’arrêt de la production, attend désormais la décision du groupe. Elle étudiera de près le projet qui sera retenu et présenté et sera attentif sur les emplois qui en découleront.

          La commune de Frénouville sera également associée à l’étude du projet de reprise étant concernée par 40 de ces hectares.

Munitions de guerre - DANGEREUX

Cagny porte encore les traces des conflits de guerre et les découvertes de munitions de guerre, souvent encore actives, sont fréquentes.

Lors de travaux de terrassement par exemple pour l'installation d'un abri de jardin, des obus, grenades, balles, etc. sont encore découvert.

Conduites à tenir si cela vous arrive :

  • Ne pas y toucher, ne pas les déplacer,
  • Ne pas y mettre le feu,
  • Repérer l'emplacement et le baliser,
  • S'éloigner sans courir,
  • Aviser les autorités compétentes : la mairie, la gendarmerie ou la préfecture (qui pendra contact avec le service de déminage),
  • Empêcher quiconque de s'approcher.