Arrêté municipal horaires dépôt verre points de collectes
Arrêté préfectoral mesures usages de l'eau 04/09/2026
Arrêté fixation des bureaux de vote 2027
Arrêté Préfectoral mesures sécheresse 04/08/2026
Arrêté Préfectoral autorisation exploitation d'un système de vidéoprotection 31/07/2026
Arrêté préfectoral chasse 2026-2027
Arrêté préfectoral - consulation du public- usine de méthanisation- CINTHEAUX 29/07/2026
Avis consultation du public- usine de méthanisation CINTHEAUX 29/07/2026
Arrêté préfectoral autorisation pénétrer propriétés privées RTE valable 2 ans 21/07/2026
Arrêté interdiction temporaire opérations de fauchage / débroussaillage 10/07/2026
Arrêté permanent limitation de vitesse 22/06/2026
Arrêté préfectoral horaires chantiers travaux publics 25/06/2026
Arrêté interdiction accès et franchissement routes jusqu'au 03/01/2027
Récépissé de dépôt enseignes et publicités EN 014 119 26 00001 12/03/2026
Arrêté autorisation parc éolien centre Manche 04/03/2026
Récépissé de déclaration plan d'épandage 27/02/2026
Arrêté préfectoral réglementant détention et consommation protoxyde d'azote 16/02/2026
Avis commission contrôle sur la liste électorale 20/02/2026
Arrêté municipal réglementation consommation protoxyde d'azote 16/02/2026
Décret convocation électeurs 13/02/2026
Commisssion de contrôle de la liste électrorale 05/01/2026
Arrêté permanent SAUR travaux et interventions domaine public
Arrêté autorisation enseigne 24/11/2025
Arrêté permanent mise en application des règles de collecte CDC Val ès dunes
Arrêté municipal autorisation ouverture établissement recevant du public 2025xx139
Délibération Caen Normandie Métropole Comité Syndical SCOT 10/10/2025
Récépissé de dépôt autorisation préalable publicité ou enseigne AP 014 119 25 0005 21/08/2025
